Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’à la réglementation applicable au Honduras, nous vous informons des aspects juridiques suivants:

 

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Propriétaire du site web: ATLÁNTICA AGRÍCOLA, S.A. (en adelante, ATLÁNTICA AGRÍCOLA) – NIF A78135282

 

Détails de l’inscription: Registro Mercantil de Alicante Hoja A-23146, Folio 11, tomo 1634 general, Inscripción 2a

 

Adresse: C/Corredera, 33 Entlo. 03400, Villena (Alicante), Espagne

 

Contact: Tel. 965800358 – email: info@atlanticaagricola.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’USAGE

 

Le site https://www.atlanticaagricola.com a pour objet de fournir au grand public des informations sur les activités que mène cette organisation et sur les produits et services qu’elle propose pour le développement de son activité.

 

L’utilisation de chacune des fonctionnalités du site web implique l’acceptation expresse et complète des conditions énoncées dans le présent document, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services spécifiques proposés sur le site web.

 

Le propriétaire du site se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans le site ou de la configuration et de la présentation de celui-ci.

 

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le site, le contenu du site peut être modifié, corrigé, éliminé ou complété à tout moment. Il est donc conseillé de vérifier la validité ou l’exactitude de ces informations en consultant des sources officielles.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES

 

Tous les éléments qui composent le site web, ainsi que sa structure, sa conception, son code source, les logos, les marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propriété du ATLÁNTICA AGRÍCOLA ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

 

De même, les images et autres éléments graphiques contenus sur le site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

 

Le propriétaire du site interdit expressément le « framing » ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui altère la conception, la configuration originale ou le contenu du site.

 

L’utilisation du contenu doit respecter sa propre licence. Par conséquent, son utilisation, sa reproduction, sa distribution, sa diffusion publique, sa transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site web.

 

Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site web est autorisée, sous réserve que chacune des conditions suivantes soit remplie:

 

  • L’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est préservée.
  • Le propriétaire du site est expressément cité comme étant la source et l’origine du contenu.
  • La finalité et le but de cette utilisation sont compatibles avec les objectifs et/ou l’activité du propriétaire du site web.
  • Il n’est pas destiné à un usage commercial, par conséquent sa distribution, sa diffusion publique, sa transformation ou sa décompilation sont expressément interdites. Toute autre utilisation doit être préalablement et expressément communiquée et autorisée par le propriétaire du site web.

 

En ce qui concerne les citations de produits et de services de tiers, le propriétaire du site web reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web, le cas échéant, n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilité à leur égard, ni une quelconque approbation, parrainage ou recommandation.

 

RESPONSABILITÉ

 

Le propriétaire du site web ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans l’accès au site web, dans son contenu, ni sa mise à jour, bien qu’il fasse tout son possible pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour, le cas échéant.

 

L’accès au site et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

 

Le propriétaire du site web n’est pas responsable des informations ni des contenus stockés, notamment dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web https://www.atlanticaagricola.com.

 

Toutefois, le propriétaire du site est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collaborera activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux principes éthiques communément admis ou à l’ordre public.

 

LIENS OU HYPERLIENS

 

Les liens présents sur notre site web peuvent conduire à des contenus web de tiers. Ces liens ont pour seul but de faciliter la recherche de ressources susceptibles d’intéresser l’utilisateur. Toutefois, ces pages web n’appartiennent pas au propriétaire du site web, et celui-ci n’en vérifie pas le contenu. Par conséquent, le propriétaire du site web n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant figurer sur ces sites web, qui ont un caractère purement informatif et n’impliquent en aucun cas une relation entre le propriétaire du site web et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou les propriétaires des autres sites où ils se trouvent. Le propriétaire du site ne peut pas non plus être tenu responsable du fonctionnement du site lié ou de tout dommage pouvant résulter de son accès ou de son utilisation.

 

Les liens vers le site https://www.atlanticaagricola.com devront respecter les conditions suivantes:

 

  • La création du lien n’implique aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation de la part du ATLÁNTICA AGRÍCOLA à l’égard du site Web qui fournit le lien.
  • Le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne doit pas contenir d’informations à caractère illégal, discriminatoire, contraire aux principes éthiques communément admis ou contraire à l’ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits des tiers.
  • Le propriétaire du site web peut demander la suppression d’un lien sans donner de raison. Dans ce cas, le propriétaire de la page web qui a créé le lien doit procéder à sa suppression immédiate, dès qu’il reçoit la notification du propriétaire du site web.
  • Le propriétaire du site n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas la clarté, l’exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des contenus ou des services que l’établissement de l’hyperlien peut proposer. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences, des dommages ou des actions qui pourraient résulter de l’accès au site web hyperlié.
  • La page web sur laquelle est établi l’hyperlien ne peut contenir aucune marque, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au propriétaire du site web, à l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien lui-même.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site web, qui peut être consultée dans le pied de page du site web.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

 

Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l’occasion de la visite du site web ou de l’utilisation des services qui peuvent y être proposés, le propriétaire du site web et l’utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux du domicile de ce dernier, à condition que ce dernier soit situé sur le territoire espagnol et qu’il agisse en tant que consommateur. Dans le cas contraire, la soumission se fera auprès des cours et tribunaux de la ville d’Alicante, en Espagne.